Travaux de normalisation du IEC TC 31

Les travaux de normalisation de la CEI sont organisés au sein de plus de 150 Comités techniques (Technical Committees, TC) et Sous-Comités (Subcommittees, SC), et s'articulent autour de différents thèmes principaux. Les thèmes sont élaborés au sein des comités dans des Groupes de travail (Working Groups, WG), des Groupes ad hoc (Adhoc Groups, AHG), des Équipes de projet (Project Teams, PT) et des Équipes de maintenance (Maintenance Teams, MT). La tâche permanente des équipes consiste en la création, le contrôle et la révision des normes et standards internationaux. Ces groupes de travail sont suivis et coordonnés par le Groupe plénier (Plenary Group). Il est responsable de la mise en œuvre rapide et efficace des programmes de travail des TC et de leurs SC respectifs. Les membres des TC sont les pays représentés par des personnes nommées.

L'un de ces Comités techniques (Technical Commitees) est le IEC TC 31 (TC 31), qui s'occupe entre autres des dispositifs pour atmosphères explosibles (Equipment for explosive atmospheres), des tâches des opérateurs, des zones et des risques. La tâche du IEC TC 31 consiste à développer et mettre à jour les séries de normes CEI 60079 (protection contre les explosions électriques) et CEI 80079 (protection contre les explosions non électriques) pertinentes pour la protection contre les explosions, afin que celles-ci puissent être appliquées au niveau CEI dans le système IECEx pour l'évaluation de conformité. Outre les directives ATEX qui sont contraignantes dans l'ensemble de l'UE, les normes CEI constituent la base la plus importante pour les fabricants d'équipements électriques et non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, ainsi que pour les exploitants d'installations dans ces zones.

L'objectif du TC 31 est d'établir des normes uniformes à l'échelle mondiale (exigences techniques uniformes) en matière de protection contre les explosions, afin de minimiser les efforts consentis pour les certifications (utilisation des mêmes produits à travers le monde).

En Europe, les efforts déployés en matière de certification ont déjà été considérablement réduits grâce à l'harmonisation avec la directive ATEX contraignante. Car en Europe, chaque certificat ATEX d’un organisme notifié, appelé Notified Body, doit être reconnu. Un fabricant ne doit donc fournir qu'un seul certificat pour pouvoir commercialiser ses matériels antidéflagrants au sein de l'Espace économique européen. Avant l'introduction de cette harmonisation, un fabricant devait fournir des certificats nationaux spécifiques à chaque pays.

En outre, il existe déjà un „vote parallèle“ en Europe, ce qui signifie que les normes CEI sont en grande partie automatiquement ou entièrement incorporées aux normes (et lois) européennes. Dans d'autres pays également, les normes CEI sont déjà entièrement incorporées aux normes nationales. Ainsi, un certificat IECEx est désormais suffisant pour une commercialisation internationale de matériels antidéflagrants en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et en Israël. Aucun certificat national supplémentaire n'est requis. En Europe, seul un marquage ATEX supplémentaire et le certificat ATEX en résultant sont requis. Aux États-Unis et dans d'autres pays, les normes CEI sont appliquées avec quelques dérogations.

Actuellement, 40 pays de tous les continents sont membres du TC 31 et se sont engagés à l'application et la reconnaissance des normes et standards internationaux.

Vous trouverez ici un aperçu de l'évolution actuelle des normes internationales en matière de protection contre les explosions :

Date Réunion Localité Téléchargement
26/10/2020 - 06/11/2020 Conférence sur les normes CEI TC 31 Waldenburg, Allemagne annulée en raison du coronavirus
20/04/2020 - 01/05/2020 Conférence sur les normes CEI TC 31 Waldenburg, Allemagne annulée en raison du coronavirus
25/03/2019 - 05/04/2019 Conférence sur les normes CEI TC 31 Waldenburg, Allemagne Version de norme mai 2019
21/10/2019 - 01/11/2019 Conférence sur les normes CEI TC 31 Nanyang, Chine Version de norme novembre 2019

CEI - Structure organisationnelle

La Commission électrotechnique internationale (CEI) est la principale organisation mondiale responsable des normes internationales dans le domaine de l'électrotechnique et de l'électronique.

Les travaux de la CEI reposent sur les trois piliers que sont la normalisation, le développement des marchés et des technologies ainsi que l'évaluation de la conformité. Ceux-ci sont organisés comme suit :

Ex structure organisationnelle iec R. STAHL
Origine: CEI

Au niveau de la CEI, les normes et standards internationaux en matière d'électrotechnique sont élaborés par les Comités techniques (Technical Commitees, TC), les Sous-Comités (Subcommittees, SC) et divers groupes de travail (Working Groups, WC). Au total, plus de 20 000 experts de la CEI sont actifs à cette fin dans le monde entier. Les comités sont dirigés par le Bureau de gestion de la normalisation (Standardization Management Board, SMB). Des sujets généraux tels que l'efficacité énergétique, les aspects environnementaux ou la sécurité de l'information et la protection des données sont traités au sein des Comités consultatifs techniques (Technical Advisory Committees), les Groupes stratégiques (Strategic Groups) et dans le cadre de travaux sur les systèmes (Systems Work).

Le Market Strategy Board (MSB) est chargé d'identifier les principales tendances technologiques et les exigences du marché dans les domaines d'activité de la CEI et de définir les priorités pour les travaux techniques et les évaluations de conformité. Il peut mettre en place des Groupes de travail spéciaux (Special Working Groups) pour approfondir des sujets spécifiques.

Le Bureau d'évaluation de la conformité (Conformity Assessment Board, CAB) coordonne et surveille les travaux des quatre systèmes d'évaluation de la conformité de la CEI (IECEE, IECEx, IECQ et IECRE) et développe de nouvelles activités selon les besoins, comme c'est actuellement le cas pour le thème de la cybersécurité.

Organigramme de l'IEC TC 31

En plus des 13 Groupes de travail actifs (Working Groups), 3 Équipes de projet (Project Teams), 12 Équipes de maintenance (Maintenance Teams), 3 Groupes de travail conjoints (Joint Working Group) et d'un Groupe de travail ad hoc, l'IEC TC 31 est subdivisé en trois sous-comités supplémentaires présentant une structure organisationnelle similaire à celle du TC 31 de niveau supérieur:

  • SC 31G : Dispositifs de sécurité intrinsèque
    („Intrinsically-safe apparatus“)
  • SC 31J : Classification des zones dangereuses et exigences d'installation (opérateurs)
    („Classification of Hazardous Areas and installation requirements“)
  • SC 31M : Dispositifs non électriques et systèmes de protection pour atmosphères explosibles
    („Non-electrical equipment and protective systems for explosive atmospheres“)
Ex organisation iec tc 31 R. STAHL

Alors que les Équipes de projet et Équipes de maintenance opèrent selon un schéma vertical, c'est-à-dire qu'elles s'occupent respectivement de la création et de la mise à jour d'une seule norme, les Groupes de travail, Groupes ad hoc et Groupes de travail conjoints travaillent de manière horizontale, c'est-à-dire au-delà des normes. Cela signifie qu'un Groupe de travail participe à l'élaboration et la mise à jour de plusieurs ou de toutes les normes CEI. Les Groupes ad hoc ne sont constitués que pour des thèmes spécialisés bien précis et sont souvent dissous ou convertis en groupe de travail à l'issue de quelques séances. Les Groupes de travail conjoints collaborent de manière générale avec les membres d'autres TC.

La désignation des PT et MT est donc réalisée en fonction de la norme sur laquelle ils travaillent, tandis que la désignation des WG, AHG et JWG est numérotée de manière consécutive.

Élaboration et développement d'une norme

Avant l'adoption d'une nouvelle norme, celle-ci est généralement précédée d'une Spécification technique (Technical Specification, TS). Ceci est initié par un comité national (National Committee, NC) qui soumet une proposition appelée New Work Item Proposal (NWIP) au Chair's Advisory Group (CAG) ou lors de la Réunion plénière (Plenary Meeting) du TC31. Une Équipe de projet (Project Team) sera ensuite mise en place pour s'occuper de la conception d'une TS correspondante. La NWIP passe ensuite par les étapes de conception suivantes jusqu'à ce qu'elle puisse être adoptée comme TS.

Avant le début des travaux, une enquête est lancée auprès des comités nationaux.  À cet effet, un Document for Comments (DC) est établi et distribué pour discussion. Un document ayant le statut de Projet de comité Committee Draft (CD) est résumé avec des observations techniques. Ceci est effectué en un tour de scrutin au moins.

Dans la phase suivante, un premier vote a lieu sur le projet ayant le statut de Projet de comité pour vote Committee Draft for Voting (CDV), dans lequel les comités nationaux peuvent introduire des modifications rédactionnelles.

Par la suite, le vote final a lieu sur le projet ayant le statut de Projet final de norme internationale Final Draft International Standard (FDIS). Les comités nationaux votent alors pour ou contre le nouveau projet.

La décision finale sur la publication de la nouvelle TS sera prise lors de la Réunion plénière (Plenary Meeting) annuelle.

Ex creating technical specification R. STAHL

La Spécification technique a initialement une durée de validité (Stability) de trois ans à compter de sa publication. Passé ce délai, trois possibilités sont envisageables pour un développement ultérieur : la TS peut être convertie en une nouvelle norme à l'expiration de sa validité. L'Équipe de projet (Project Team) responsable jusque-là sera ensuite affectée à une Équipe de maintenance (Maintenance Team), qui sera désormais responsable de la mise à jour de la norme. Si la TS se révèle inutile au cours de ces trois années, elle sera supprimée. Dans un autre cas, il est également possible qu'une TS reste inchangée.

Les normes existantes sont valables cinq ans à compter de leur publication. Pendant cette période, c'est-à-dire environ deux à trois ans avant I'expiration de la durée de validité, le travail de mise à jour est entamé. Le document est alors soumis à un autre processus de révision, commençant par une enquête auprès des comités nationaux (statut DC), suivie d'une publication de projet (statut CD), d'un vote sur le projet (CDV), d'un vote final (FDIS) et enfin de la validation lors de la Réunion plénière du TC 31.

Ex cycle de vie de la norme iec R. STAHL

Fonctionnement du TC 31

Au niveau du TC 31, deux réunions ont lieu chaque année. La première réunion se tient régulièrement en mars/avril. C'est à cette occasion que le Chair's Advisory Group (CAG) se réunit pour formuler des recommandations qui seront ensuite soumises pour décision à la Réunion plénière (Plenary Meeting). La participation à la réunion du CAG est limitée aux Convenors et secrétaires du TC 31 et des SC, PT, MT, WG, AHG et JWG respectifs.

La deuxième séance, la Réunion plénière (Plenary Meeting), se tient régulièrement en septembre/octobre. Tous les pays membres y sont représentés. Chaque pays compte un représentant officiel disposant chacun d'une voix pour les votes respectifs. En plus des représentants officiels, les membres du CAG sont également présents à cette réunion pour faire rapport devant la réunion plénière. Parallèlement, les groupes de travail actifs se réunissent.

Participation de R. STAHL dans le TC 31

R. STAHL est engagé depuis longtemps dans de nombreux comités et conseils nationaux et internationaux dans le but de collaborer avec la CEI à l'établissement de normes uniformes à l'échelle mondiale pour la protection contre les explosions. R. STAHL dispose à cet égard d'une expérience exceptionnellement vaste dans le développement et la fabrication de produits antidéflagrants innovants.  Forte de ce savoir-faire, la société R. STAHL contribue à garantir que les nouvelles spécifications et normes soient techniquement réalisables et pratiques, et que les procédures d'essai puissent être conçues de manière approfondie, sûre et aussi efficace que possible.

Actuellement, huit de nos experts sont impliqués dans divers groupes de travail chargés de la révision des normes applicables en matière de protection contre les explosions. De plus, notre entreprise est représentée au sein du Chair's Advisory Group et à la Réunion plénière (Plenary Meeting) du TC 31 par trois Convenors respectifs.