Déclaration de conformité

Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à nos pages Web www.r-stahl.com et https://configurator.r-stahl.com/ (ci-après dénommées « Site Web »). La protection de votre vie privée et la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles conformes à la législation sont pour nous primordiaux.

Nous vous présentons ci-après de manière détaillée la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données.
 

1.  Autorité responsable/fournisseur de services

1.1. La société R. STAHL AG, Am Bahnhof 30, DE-74638 Waldenburg, e-mail : [email protected] (ci-après « nous ») est responsable selon l'Art. 4 paragraphe 7 du règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») et le fournisseur de service dans le sens de la loi allemande sur les télé-médias (TMG).

1.2. Nos responsables de la protection des données sont disponibles à l'adresse [email protected] ou par courrier postal en précisant « à l'intention du préposé à la protection des données ».
 

2. Collecte, traitement et utilisation des données lors de la visite de notre Site Web

2.1. Lors de l'utilisation strictement informatique du site Web, donc lorsque vous ne vous enregistrez pas ou que vous nous communiquez des informations par d'autres moyens, nous collectons uniquement les données personnelles qui sont transmises par votre navigateur à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre Site Web, nous collectons les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher notre Site Web et pour vous garantir la stabilité et la sécurité de notre Site Web :

  • le nom de votre fournisseur d'accès à Internet,
  • l'adresse IP qui vous a été assignée,
  • l'adresse de la page Internet à partir de laquelle vous visitez notre Site Web,
  • le navigateur utilisé et le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur,
  • les données respectivement transférées
  • les sous-pages de notre Site Web que vous visitez, ainsi que
  • la date et l'heure de votre visite sur notre Site Web.

2.2. Nous avons accès aux données, ainsi que nos prestataires de services informatiques y compris nos fournisseurs hôtes (sous-traitants selon l'Art. 28 du RGPD). Les serveurs de nos fournisseurs hôtes restent dans la zone de l'Union Européenne.

2.3. Ces données mentionnées sont traitées par nous aux fins suivantes :

  • garantie d'un établissement de connexion sans accroc du Site Web,
  • garantie d'une utilisation confortable de notre Site Web,
  • évaluation de la stabilité et de la sécurité du système, et
  • à d'autres fins administratives

2.4. Pour des raisons de sécurité, les informations de fichiers log (par ex. pour éclaircir des usages abusifs ou des fraudes) sont enregistrées pour une durée de maximum 7 jours, puis supprimées ensuite. Les données dont le stockage est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu'à clarification de chaque incident.

2.5. L'Art. 6 paragraphe 1 S. 1 al. f du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données. Nos intérêts légitimes résultent des indications ci-dessus pour la collecte des données.

2.6. Par ailleurs, nous utilisons des cookies lorsque vous visitez notre Site Web. Des précisions supplémentaires vous sont apportées à ce sujet au point 5 de la présente déclaration de conformité.
 

3. Collecte, traitement et utilisation des données que vous indiquez dans le cadre de l'utilisation du Site Web

3.1. Vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez dans le cadre d'une prise de contact, par ex. par e-mail ou via le formulaire de contact. Le traitement et l'utilisation de vos données indiquées lors de la prise de contact s'effectuent exclusivement pour traiter votre demande.

3.2. Le traitement de données aux fins de prise de contact avec nous s'effectue conformément à l'Art. 6 paragraphe 1 p. 1 al. du RGPD.
 

4. Configurateur de boîtier terminal

4.1. Pour vous enregistrer dans le configurateur de boîtier terminal, vous devez renseigner les champs marqués comme état obligatoires (adresse e-mail, mot de passe, entreprise, département, titre, nom et prénom, adresse et numéro de téléphone). Aucun enregistrement n'est malheureusement possible sans la saisie de ces données obligatoires.

4.2. Nous utilisons les données que vous indiquez dans le configurateur de boîtier terminal exclusivement pour le traitement du contrat. Nous ne communiquons en aucun cas vos données à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement du contrat ou pour la facturation, ou si vous avez accepté leur transfert. Dans le cadre du traitement de contrat, par exemple les fournisseurs que nous employons (tels que des entreprises de transport, de logistique et des banques) recevront les données requises pour le traitement du contrat. L'Art. 6 paragraphe 1 S. 1 al. f du RGPD constitue la base juridique du traitement des données.

4.3. En raison de nos obligations relatives aux directives commerciales et fiscales, nous sommes tenus de stocker vos informations relatives à votre adresse, paiement et commande pour une durée de dix ans. Cependant, après deux ans nous effectuons une restriction du traitement, c'est-à-dire que vos données sont uniquement utilisées pour se conformer aux obligations prescrites par la législation.
 

5. Cookies

5.1. Lorsque vous visitez notre Site Web pour la première fois à partir de l'un de vos terminaux, vous êtes informés que des petits fichiers appelés cookies peuvent être téléchargés sur votre terminal lors de l'utilisation du Site Web. Si vous continuez à utiliser notre Site Web après avoir reçu ces informations, vous nous donnez votre consentement quant à l'utilisation de cookies permanents.

5.2. Les cookies sont des caractères d'identification alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre Site Web. Ceux-ci permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous revenez visiter notre Site Web, et servent notamment à rendre votre visite plus agréable et personnalisée, par ex. en reconnaissant la langue que vous utilisez, et en protégeant le Site Web contre les attaques des hackers.

5.3. Ce Site Web utilise les types de cookies suivants, dont l'étendue et la fonctionnalité sont expliqués ci-après :

  • Cookies transitoires (voir 5.4)
  • Cookies permanents (voir 5.5).

5.4. Les cookies transitoires sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies de session en font notamment partie. Ceux-ci enregistrent ladite ID de session avec laquelle différentes requêtes de votre navigateur peuvent être affectées à la session commune. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous retournez sur notre Site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.

5.6. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos souhaits et par exemple refuser l'acceptation des cookies tiers ou de tous les cookies. Veuillez noter que vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce Site Web.
5.7. Les données traitées par les cookies sont requises aux fins mentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux des tierces parties conformément à l'Art. 6 paragraphe 1 p. 1 al. a ou f du RGPD.
 

6. Utilisation de Google Analytics

6.1. Le présent Site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur pour permettre d'analyser l'utilisation du Site Web par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies et relatives à votre utilisation de ce Site Web sont généralement transmises et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Si la fonction permettant de rendre anonyme l'adresse IP est activée sur ce Site Web, votre adresse IP sera toutefois abrégée au préalable par Google au sein des pays membres de l'Union européenne et dans les autres états contractants de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA et y est raccourcie. À la demande de l'exploitant de ce Site Web, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du Site Web, de compiler des rapports sur l'activité du Site Web à l'intention de son exploitant et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site Web et à l'utilisation de l'Internet.

6.2. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée à d'autres données de Google.

6.3. Vous pouvez bloquer l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans un tel cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions de ce Site Web. Par ailleurs, vous pouvez bloquer la collecte des données récoltées par le cookie et des données relatives à votre utilisation du Site Web (y compris votre adresse IP) par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr&safe=strict

6.4. Ce Site Web utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Les adresses IP ne sont donc saisies et traitées que de manière abrégée, ce qui exclut tout rapport direct avec les personnes. Tant que les données collectées sur vous sont personnelles, elle sont immédiatement exclues et les données personnelles sont supprimées immédiatement.

6.5. Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre Site Web et pouvoir ainsi régulièrement l'améliorer. Les statistiques résultantes nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu'utilisateur. Pour les cas exceptionnels où vos données personnelles sont transmises aux États-Unis, Google est soumis au bouclier de protection des données EU-US (Privacy Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

6.6. L'Art. 6 paragraphe 1 S. 1 al. f du RGPD constitue la base juridique pour l'utilisation de Google Analytics.

6.7. Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande,
Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html, aperçu de la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, ainsi que la déclaration de protection des données : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy. "
 

7. Newsletter par e-mail

7.1. Si vous vous abonnez à l'une de nos newsletters par e-mail (ci-après « Newsletter »), nous collectons votre adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, les données complémentaires que vous nous fournissez. Nous utilisons exclusivement ces données pour l'envoi de la newsletter respective uniquement aux fins indiquées lorsque vous vous abonnez. L'abonnement s'effectue à l'aide d'un système de double opt-in et ne peut donc démarrer qu'une fois que vous avez confirmé votre acceptation de l'envoi de la newsletter en cliquant sur le lien contenu dans un e-mail de confirmation. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre autorisation d'envoi d'une newsletter. Par ailleurs, vous pouvez également vous désabonner via le lien contenu à la fin de chaque newsletter. L'Art. 6 paragraphe 1 S. 1 al. f du RGPD constitue la base juridique pour l'envoi de la newsletter.

7.2. Nos newsletters contiennent des balises Web. Une balise Web est un graphique miniature intégré dans des e-mails, qui sont envoyés au format HTML pour permettre l'enregistrement de fichiers journaux et l'analyse de fichiers journaux. Cela permet d'effectuer une évaluation statistique du succès ou de l'échec de campagnes Marketing en ligne. À l'aide des balises Web intégrées, nous pouvons détecter si et quand un e-mail a été ouvert par la personne concernée, et quels liens se trouvant dans l'e-mail ont été ouverts par la personne concernée.

7.3. Nous enregistrons et nous analysons les données personnelles recueillies par l'intermédiaire des balises Web contenues dans les newsletters afin d'optimiser ces dernières et de mieux adapter leur contenu aux intérêts des personnes concernées. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont à tout moment en droit de révoquer leur déclaration d'autorisation acceptée lors du processus de Double-Opt-In. Elles peuvent à tout moment refuser ce suivi en cliquant sur le lien séparé contenu dans chaque E-mail ou en nous informant par un autre moyen de contact. Les informations sont enregistrées tant que vous restez abonné à la newsletter. Après une révocation, nous supprimons ces données personnelles. Tout désabonnement d'une newsletter équivaut à une révocation de l'acceptation.
 

8. Insertion de vidéos YouTube

8.1. Nous avons intégré des vidéos YouTube à notre offre en ligne. Celles-ci sont enregistrées sur www.YouTube.com et peuvent être consultées directement depuis de notre Site Web. Celles-ci sont toutes intégrées en « mode de protection des données avancé », c'est-à-dire que les données ne sont pas transmises par vous en tant qu'utilisateur sur YouTube si vous ne lisez pas de vidéos. C'est seulement lorsque vous lisez des vidéos que les données mentionnées au point 2 sont transmises. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données.

8.2. Lors de votre visite de ce Site Web, YouTube récolte des informations sur le fait que vous avez appelé le sous-site à partir de notre Site Web. Cela s'effectue indépendamment du fait que vous utilisiez le compte utilisateur mis à disposition par YouTube ou que vous n'ayez aucun compte utilisateur. Si vous êtes connecté par l'intermédiaire de Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil sur YouTube soit associé, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube enregistre vos données comme profil d'utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d'analyse de marché et/ou de personnalisation de son Site Web. Une telle évaluation s'effectue en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir des publicités axées sur les besoins et pour informer d'autres utilisateurs du réseau social sur leurs activités sur notre Site Web. Vous disposez d'un droit d'opposition contre la création de ce profil utilisateur ; pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à YouTube.

8.3. Pour obtenir de plus amples informations sur le but et l'étendue de la collecte de données ainsi que sur le traitement des données par YouTube, veuillez consulter leur déclaration de protection des données. Vous y trouverez également d'autres informations sur vos droits et vos possibilités de paramétrages pour protéger votre sphère privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite vos données personnelles également aux États-Unis et s'est soumis au bouclier de protection des données EU-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
 

9. Liens vers les autres sites Web

Dans le cadre de notre site Web, nous insérons le cas échéant des liens vers des Sites Web d'autres fournisseurs. En activant un tel lien sur le site Web, nous n'avons malheureusement aucune influence sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données par des tiers. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement assumer aucune responsabilité en la matière.
 

10. Transmission des données

10.1. Aucune transmission de vos données personnelles à des tiers aux fins énumérées ci-dessous n'a lieu.

10.2. Nous transmettons vos données personnelles à des tiers uniquement lorsque :

  • vous nous avez donné pour cela votre accord explicite conformément à l'Art. 6 paragraphe 1 S. 1 al. a du RGPD,
  • la transmission conformément à l'Art. 6 paragraphe 1 S. 1 al. f du RGPD est requise pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt digne de protection à la non-divulgation de vos données,
  • pour le cas où une obligation légale exigerait la transmission des données conformément à l'Art. 6 paragraphe 1 S. 1 al. c du RGPD, ainsi que
  • si cela est requis pour le traitement de relations contractuelles avec vous, dans la mesure permise par la loi selon l'Art. 6 paragraphe 1 S. 1 al. b du RGPD.
     

11. Transferts vers les pays tiers

11.1. Dans le cas où nous traitons des données avec un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union Européenne (EU) ou de l'Espace économique européen (EEE)) ou que des transferts sont effectués dans le cadre de l'utilisation de services tiers ou de la diffusion ou de la transmission de données à des tiers, ceux-ci sont uniquement effectués pour remplir nos obligations d'avant-contrat ou contractuelles selon l'Art. 6 paragraphe 1 S. 1 alinéa b du RGPD, sur la base de votre consentement selon l'Art. 6 paragraphe 1 S. 1 alinéa a du RGPD, en raison d'une obligation légale sur la base de nos intérêts légitimes selon l'Art. 6 paragraphe 1 S. 1 alinéa f du RGPD.

11.2. Sous réserve d'obligations légales ou contractuelles, nous traitons vos données ou permettons le traitement de vos données dans un pays tiers uniquement en cas d'existence des conditions de l'Art. 44 ff du RGPD. En conséquence, ce traitement s'effectue, par ex. sur la base de garanties spéciales, comme la détermination reconnue officiellement d'un niveau de protection des données correspondant de l'UE (par ex. pour les États-Unis via le « Privacy Shield » - bouclier de protection) ou le respect d'obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (lesdites « clauses contractuelles types »).
 

12. Droits des concernés

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès, selon l'Art. 15 du RGPD, aux informations relatives aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Notamment, vous pouvez accéder aux informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, l'existence du droit de demander la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement, le droit d'introduire une réclamation, lorsque nous ne récoltons pas les données à caractère personnel, toute information disponible quant à leur source, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage et des informations utiles ;
  • droit de rectification, selon l'Art. 16 du RGPD, et d'obtenir ainsi sans délai la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ;
  • droit d'effacement des données personnelles que nous enregistrons, selon l'Art. 17 du RGPD ; ceci ne s'applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, selon l'Art. 18 du RGPD, lorsque l'un des éléments suivants s'applique : vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement, nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'Art. 21 du RGPD ;
  • droit à la portabilité, selon l'Art. 20 du RGPD, de vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;
  • selon l'Art. 7 paragraphe 3 du RGPD, le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons à l'avenir plus continuer à traiter des données liées à ce consentement et
  • selon l'Art. 77 du RGPD, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez pour cela vous adresser à une autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel ou de votre lieu de travail ou de votre siège du cabinet.
     

13. Sécurité informatique

Afin de protéger vos données contre tout abus et perte, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles requises, en enregistrant par exemple les données dans un environnement non accessible au public. Veuillez noter que lorsque vous nous contactez par e-mail ou lors d'une correspondance par e-mail sans cryptage ni utilisation d'une signature électronique qualifiée, aucune confidentialité des données transmises n'est garantie. Pour des raisons techniques et informatiques, il n'est pas exclus que le contenu d'e-mails puisse être vu par des tiers. Si vous souhaitez nous envoyer des informations confidentielles, nous vous recommandons de prendre en compte ces conditions techniques et informatiques lors du choix du support de données ou du moyen d'utilisation. Dans certains cas, nous utilisons pour la transmission des données la technologie SSL (Secure Socket Layer) connue dans le monde entier et selon laquelle la transmission des données entre votre ordinateur et nos serveurs s'effectue après un processus de cryptage reconnu, pour autant que votre navigateur Internet supporte cette technologie SSL.
 

14. Droit d'opposition

Tant que vos données à caractère personnel sont traitées sur la base des intérêts légitimes selon l'Art. 6 paragraphe 1 S. 1 al. f du RGPD, vous avez le droit, selon l'Art. 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, dès lors qu'il existe des motifs résultant de votre situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :

R. STAHL AG
Datenschutzbeauftragter
Am Bahnhof 30
74638 Waldenburg
Allemagne

ou envoyez-nous un e-mail à l'adresse :

[email protected]
 

15. Aucune prise de décision automatisée

Nous n'effectuons aucune prise de décision automatisée sur la base des données recueillies.
 

16. Actualité et modification de la présente déclaration relative à la protection des données

Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et est datée de mai 2018. En raison du développement continu de notre site Web ou en raison de modifications apportées à la conformité réglementaire, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. La version la plus actuelle de notre déclaration de protection des données peut être consultée et imprimée à tout moment à partir de notre Site Web à l'adresse r-stahl.com/de/global/footermenu/datenschutz/