Pour garantir une protection efficace à tout moment des personnes et des objets ainsi que de l'environnement, l'une des conditions essentielles, en plus des mesures techniques, est une base juridique uniforme.

Les exigences relatives au matériel électrique destiné aux atmosphères explosibles sont donc complexes. Il existe un grand nombre de dispositions, de directives et de normes nationales et internationales. La connaissance de ces bases juridiques dans le domaine de la protection contre les explosions est d'une importance capitale aussi bien pour les fabricants de dispositifs et de systèmes de protection que pour les exploitants.

R. STAHL vous donne ici une vue d'ensemble des législations importantes en Europe, en Amérique du Nord et dans le monde entier. En font partie la directive ATEX sur les équipements 2014/34/UE (fabricants) et la directive 1999/92/CE (exploitants) avec, comme élément central, l'évaluation des risques.

Dans la plupart des pays, il existe des réglementions légales ou comparables pour les atmosphères explosibles dans lesquelles les personnes ou l'environnement risqueraient de subir un dommage. La Commission électrotechnique internationale (CEI) est responsable des normes internationales dans le domaine électrotechnique.

Les publications CEI concernant la protection des dispositifs et systèmes électriques contre les explosions sont élaborées par le Comité technique TC31 et sont à considérer comme des recommandations. Les règles pour les zones présentant des risques d'explosions dues aux gaz et les poussières combustibles sont regroupées dans la série de normes CEI 60079. Les prescriptions nationales peuvent cependant différer de ces normes. Pour cette raison, il faut vérifier dans quelle mesure les normes CEI peuvent être appliquées dans les différents pays.

Les normes pour les appareils antidéflagrants non électriques ont été publiées par ISO (International Organization for Standardization) :

• ISO 80079-36 : appareils non-électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Méthodologie et exigences
• ISO 80079-37: appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Mode de protection non électrique par sécurité de construction « c », par contrôle de la source d'inflammation « b », par immersion dans un liquide « k »
• ISO 80079-38 :  appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses
   

Les lois concernant la physique-chimie et la formation d'explosions sont valables de la même manière dans le monde entier, à quelques différences près. C'est pourquoi il est judicieux de soumettre les conditions d'homologation des dispositifs électriques à une réglementation internationale et de permettre une circulation libre et globale des marchandises au moyen de certificats neutres du point de vue des pays et des régions. Avec cette unification comme objectif, le CEI a conçu une procédure appelée le schéma IECEx.

Le schéma IECEx est actuellement constitué de trois composants pour l'essai et la certification globaux et indépendants :

1. Dispositifs dans le domaine de la protection contre les explosions

2. Services, entretien et réparation des dispositifs antidéflagrants

3. Compétences des personnes actives dans les atmosphères explosibles

Vous trouverez dans notre brochure « Grundlagen Explosionsschutz » (disponible uniquement en allemand et en anglais) de plus amples informations sur les bases juridiques en vigueur en matière de protection contre les explosions, sur le zonage et les modes de protection, sur les principes physiques et techniques ainsi que sur l'installation et l'exploitation de systèmes en atmosphères explosibles.

Les réglementations légales ou comparables concernant la protection contre les explosions existaient tout d'abord au niveau national. Il y a plus de 40 ans déjà, elles ont été remplacées par des directives et des normes européennes. Pour l'Allemagne, la directive ATEX sur les équipements 2014/34/UE (fabricants) et la directive 1999/92/CE (exploitants) avec comme élément central l'évaluation des risques font donc également loi.

Elle réglemente les exigences concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (p. ex. en fixant le type de construction, la certification, la fabrication et l'assurance-qualité, le marquage, le mode d'emploi et la déclaration de conformité) en prescrivant des exigences essentielles en matière de sécurité et de santé que le fabricant ou l'importateur doivent respecter.

Ces « prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives » concernent l'exploitation de systèmes explosifs et s'adressent donc à l'exploitant (employeur).

Conformément à cette directive 1999/92/CE, l'exploitant doit évaluer le risque d'explosion du système, diviser le système en zones dangereuses et documenter dans un document de protection contre les explosions toutes les mesures de protection des employés.

En Amérique du Nord, des techniques et des systèmes ont été développés, dans le domaine de la protection contre les explosions des dispositifs et des systèmes électriques, qui se différencient vraiment de la technique CEI. Les différences se trouvent notamment dans la division des atmosphères explosibles, la construction du matériel et l'installation des systèmes électriques.

Le National Electrical Code (NEC) est valable aux États-Unis et le Canadian Electrical Code (CEC) au Canada pour le matériel et les systèmes électriques utilisés dans des établissements exposés aux risques d'explosion. Ils ont le caractère de dispositions d'installation destinées aux systèmes électriques dans toutes les zones et renvoient à une série de normes d'autres institutions comprenant des dispositions pour l'installation et la construction de matériel approprié.

Aux États-Unis, il s'agit essentiellement des normes de la Underwriters Laboratories Inc. (UL) et de l'International Society of Automation (ISA). Au Canada, ce sont les normes de la Canadian Standards Association (CSA).